Mentions légales:

 

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : marcel-cosmeticsoaps.com les informations suivantes :

 

Informations légales :

Statut du propriétaire : societe
Préfixe : Auto-entrepreneur
Nom de la Société : MARCEL – COSMETICSOAPS
Adresse : 23, rue Jehan du Perrier 22140 BERHET
Tél  : 0970713751
SIRET :  83167832100017   R.C.S. : BERHET
Numéro TVA intracommunautaire : FR 05 831 678 321
Adresse de courrier électronique : rachelarnaud@marcel-cosmeticsoaps.com

Le Créateur du site est : Françoise-Rachel Arnaud
Le Responsable de la  publication est : Françoise-Rachel Arnaud
Contactez le responsable de la publication : rachelarnaud@marcel-cosmeticsoaps.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Françoise-Rachel Arnaud
Contactez le Webmaster : rachelarnaud@marcel-cosmeticsoaps.com
L’hebergeur du site est : WP Serveur 7 rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes
CREDITS : les mentions légales ont étés générées par rédaction de mentions légales

 

2. Description des services fournis :

 

Le site marcel-cosmeticsoaps.com a pour objet de présenter à la vente les produits fabriqués par Marcel-Cosmeticsoaps ainsi qu’une information concernant l’ensemble des activités de la société. Il contient également un blog dédié à la savonnerie et aux produits cosmétiques naturels.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site marcel-cosmeticsoaps.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site marcel-cosmeticsoaps.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

 

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : rachelarnaud@marcel-cosmeticsoaps.com .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4. Liens hypertextes et cookies :

 

Le site marcel-cosmeticsoaps.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site marcel-cosmeticsoaps.com, des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Lors de sa première visite sur le site, l’utilisateur a la possibilité de refuser l’installation des cookies ou de certains types de cookies sur son ordinateur.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Des informations exhaustives sur les cookies utilisés par le site Marcel-Cosmeticsoaps sont disponibles sur la page Déclaration relative aux cookies. L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement sur cette même page.

 

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : marcel-cosmeticsoaps.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, de la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et de la réforme de la protection des données de l’UE adoptée par le Parlement européen et le Conseil européen le 27 avril 2016.

Sur le site marcel-cosmeticsoaps.com, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site marcel-cosmeticsoaps.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site marcel-cosmeticsoaps.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Le site marcel-cosmeticsoaps.com est conforme au Règlement général de la directive européenne de la protection des données (RGPD) valable dans toute l’Union européenne et portant sur la manière dont les entreprises et autres organisations doivent se comporter vis-à-vis des données personnelles.

Il est interdit à Marcel-Cosmeticsoaps de traiter la moindre donnée personnelle sans un consentement préalable de l’utilisateur. Cela signifie que ce consentement doit être donné avant que la moindre donnée ne soit traitée et que ce consentement ne peut être donné qu’après obtention d’informations claires et spécifiques quant aux types de données recueillies et au but de cette récolte. De plus, pour les données personnelles sensibles, le consentement doit être explicite, ce qui renforce l’importance du consentement lors du traitement de données personnelles sensibles.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site marcel-cosmeticsoaps.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site marcel-cosmeticsoaps.com au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site marcel-cosmeticsoaps.com.
Le site marcel-cosmeticsoaps.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 2167732.

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